MENTIONS LEGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VIDEO les présentes mentions légales.

Le site VIDEO est accessible à l’adresse suivante : http://www.video-finance-communication.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion, l’utilisation, et à l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentions Mentions Légales.

Article 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site VIDEO est édité par : VIDEO FINANCE SAS – 2 avenue du Général de Gaulle - 92250 GARENNE COLOMBES  - Tél. : 01 47 82 48 59

 

ci après « l’Editeur ».

 

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Les informations contenues sur le site www.video-finance-communication.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de VIDEO qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.

Article 2 - ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art.38 et 39), et de rectification (art.40) des données le concernant.

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Article 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif au dit site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Article 5 – DROIT DE REPRODUCTION

 

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